Cette recherche attire les escrocs. Avant d'expliquer comment fonctionne un prêt entre particuliers, il faut dire ce que la Direction générale des finances publiques dit elle-même : des faux prêteurs soutirent des frais de dossier à des emprunteurs qui n'obtiendront jamais le crédit promis. Voici comment les reconnaître, puis comment procéder légalement.
Reconnaître une arnaque au prêt entre particuliers
Le ministère de l'Économie décrit précisément le schéma dans sa page « Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence », mise à jour le 27 octobre 2025. Le message type se présente ainsi :
“« Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €… »
”
Suivi d'une simple adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone. Les conditions sont attrayantes ; les frais de dossier sont réclamés d'avance ; le crédit n'arrive jamais.
| Signal | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| Prospection par e-mail, forum ou réseau social | Un prêteur légitime ne démarche pas des inconnus |
| Taux anormalement bas — 2 % là où les banques sont à 5 % ou plus | L'appât |
| Fourchette de montants absurdement large (2 000 € à 800 000 €) | Aucun vrai prêteur ne couvre une telle amplitude |
| Frais demandés avant le versement des fonds | Le mécanisme même de l'escroquerie |
| Contact réduit à un e-mail ou un mobile, sans société identifiable | Aucun recours possible |
| Aucune vérification de votre solvabilité | Un prêteur qui ne vérifie rien ne compte pas être remboursé |
Aucun prêteur légitime ne demande d'argent avant de verser les fonds. Ni frais de dossier, ni frais de transfert, ni « caution de bonne foi », ni assurance à régler d'avance. Si on vous réclame le moindre versement préalable, c'est une escroquerie — sans exception.
Vérifier une plateforme avant de s'engager
Les plateformes de financement participatif sont légales et encadrées. Deux vérifications suffisent à écarter les fausses, et elles prennent cinq minutes.
- L'immatriculation à l'ORIAS en tant qu'intermédiaire en financement participatif. Le registre est public et consultable en ligne.
- L'agrément de l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France.
Une plateforme qui ne figure pas dans ces deux registres n'a pas le droit d'exercer, quelle que soit la qualité de son site.
Ce que la loi exige : l'écrit au-delà de 1 500 €
L'article 1359 du Code civil impose un écrit pour prouver un prêt supérieur à 1 500 € entre deux personnes. Sans cet écrit, le prêteur ne peut pas prouver qu'il a prêté — la somme pourra être requalifiée en donation.
Deux formes sont admises :
| Contrat de prêt | Reconnaissance de dette | |
|---|---|---|
| Signé par | les deux parties | l'emprunteur seul |
| Exemplaires | deux, un pour chacun | l'original au prêteur, une copie à l'emprunteur |
| Support | sous signature privée ou notarié | papier libre, daté et signé |
Dans les deux cas, le document doit préciser le montant emprunté, la durée du prêt, le montant et la fréquence des remboursements, et le taux d'intérêt éventuel.
En dessous de 1 500 €, l'écrit n'est pas obligatoire mais reste vivement recommandé. Il prouve la remise des fonds et surtout leur nature — un prêt, et non une donation. C'est ce qui fait la différence en cas de litige comme en cas de succession.
Ce que vous n'avez pas : le droit de rétractation
Point que presque personne ne mentionne, et qui change tout. Un prêt entre particuliers n'est pas soumis au Code de la consommation.
Conséquence directe : le délai de rétractation de 14 jours n'existe pas. Sur un crédit à la consommation classique, vous pouvez revenir sur votre engagement sans justification pendant deux semaines. Ici, non. Une fois le contrat signé, il vous engage.
C'est la contrepartie de la souplesse : pas d'établissement de crédit, donc pas de protections du droit de la consommation.
La déclaration fiscale
Au-delà de 5 000 € empruntés ou prêtés au cours d'une même année, le contrat doit être déclaré à l'administration fiscale.
| Situation | Formulaire | Quand |
|---|---|---|
| Prêt de plus de 5 000 € | n° 2062 | avec la déclaration de revenus |
| Plusieurs prêts de moins de 5 000 € cumulés | n° 2062-A | idem |
| Intérêts perçus par le prêteur | n° 2561, plus la déclaration de revenus | annuellement |
Le seuil s'apprécie sur le total de l'année, pas prêt par prêt : trois prêts de 2 000 € consentis la même année franchissent le seuil.
L'enregistrement volontaire coûte 125 €. Vous pouvez faire enregistrer le prêt auprès du service de l'enregistrement de l'administration fiscale. Ce n'est pas obligatoire, mais cela donne au document une date certaine, opposable en cas de contestation. Sur un prêt familial important, ces 125 € achètent une sécurité que l'écrit seul ne procure pas.
Le taux d'intérêt : libre, mais plafonné
La rémunération d'un prêt entre particuliers est libre, dans la limite des taux d'usure publiés trimestriellement par la Banque de France. Un taux supérieur au plafond de sa catégorie rend le prêt usuraire, avec les sanctions qui s'y attachent.
Un prêt sans intérêt est parfaitement licite et évite toute déclaration d'intérêts. Précisez-le explicitement dans le document : « le présent prêt est consenti sans intérêt ».
Questions fréquentes
Peut-on prêter de l'argent à un proche sans rien écrire ?
Juridiquement oui en dessous de 1 500 €, mais c'est imprudent. Sans écrit, vous ne pouvez pas prouver qu'il s'agissait d'un prêt : l'administration fiscale comme les héritiers peuvent y voir une donation.
Un particulier peut-il prêter avec intérêt de façon régulière ?
Non. Consentir des crédits à titre habituel est une activité réservée aux établissements agréés. Un prêt occasionnel à un proche n'est pas concerné ; une pratique répétée l'est.
Que faire si l'emprunteur ne rembourse pas ?
Mise en demeure par lettre recommandée d'abord, puis saisine du tribunal compétent. C'est précisément là que l'écrit devient décisif : sans lui, l'action a peu de chances d'aboutir.
Les plateformes de crowdlending sont-elles sûres ?
Celles qui sont immatriculées à l'ORIAS et agréées par l'ACPR exercent légalement. Cela ne garantit pas le rendement pour le prêteur — un emprunteur peut faire défaut — mais cela garantit que la plateforme existe et est contrôlée.
